GE_GERICHTE A/2512/2010 vom 2. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; RÉPÉTITION(ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME) | Confirmation de l'exclusion d'une recourante n'ayant toujours pas obtenu l'autorisation de soutenir sa thèse après 21 semestres d'immatriculation, soit 11 de plus que ceux fixés par le règlement régissant les étude de doctorat es lettres. | LU.46 ; RIO-UNIGE.28 ; RIO-UNIGE.36 : règlement régissant les études de doctorat ès lettres.3 ; règlement régissant les études de doctorat ès lettres.10