GE_GERICHTE A/2469/2014 vom 5. Dezember 2017 - GE Cour de justice (2017)
DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; CONDAMNATION ; INTÉGRATION SOCIALE ; FAMILLE ; ENFANT ; MARIAGE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DIVORCE ; UNION CONJUGALE ; MÉNAGE COMMUN ; DURÉE ; VIOLENCE DOMESTIQUE | Rejet du recours d'un ressortissant de Macédoine contre le refus de l'OCPM de prolonger son autorisation de séjour. La vie commune en Suisse du recourant et de son épouse ayant duré moins de trois ans, le recourant ne peut pas bénéficier d'une autorisation de séjour fondée sur son mariage avec une ressortissante suisse. Il ne peut pas non plus se prévaloir d'une intégration réussie ni d'une raison personnelle majeure imposant la poursuite de son séjour en Suisse. Les violences domestiques que le recourant allègue avoir subies sont contredites par ses propres condamnations pénales. Sa réintégration sociale en Macédoine n'est pas compromise malgré son état de santé. La décision de refus ne viole pas non plus son droit au respect de sa vie privée et familiale. La question de l'inexigibilité de son renvoi pour des raisons de santé est - le cas échéant - acquise, vu l'absence de recours de l'OCPM. | LEtr.42.al1; LEtr.50.al1.leta; LEtr.49; LEtr.50.al1.letb; LEtr.50.al2; OASA.76; OASA.77; OIE.4.leta; LEtr.30.al1; OASA.31.al1; CEDH.8