GE_GERICHTE A/2387/2023 vom 19. September 2023 - GE Cour de justice (2023)
FORMATION(EN GÉNÉRAL);ÉTUDES UNIVERSITAIRES;INSTITUTION UNIVERSITAIRE;ÉTUDIANT;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;ÉGALITÉ DE TRAITEMENT;EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION;ÉLIMINATION(FORMATION);EXCLUSION(EN GÉNÉRAL);PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Les éléments du dossier indiquent que la recourante a bénéficié d’un suivi adéquat dans le cadre de son travail de diplôme. Rien ne permet de retenir que celui ci aurait été différent de celui accordé aux autres élèves. Au contraire, la situation de la recourante a fait l’objet d’une attention particulière. La disposition invoquée pour remettre en cause l’impartialité de l’experte lors de la soutenance du travail de travail de diplôme est incorrecte. Au surplus, aucun élément concret ne permet de la mettre en doute. Contrairement à ses allégations, la recourante a été clairement informée de sa situation scolaire et des conséquences de la non-remise de son travail de diplôme dans les délais impartis lors des deux premières tentatives. Recours rejeté. | Cst.29.al2; REST.4; RCFPS.1; REST.1.letf; REST.2A; Cst.8; RCFPS.60.al3.leta; RCFPS.60.al1; RCFPS.61; CsT.9