GE_GERICHTE A/2311/2015 vom 23. Februar 2016 - GE Cour de justice (2016)
ADOPTION ; DÉCISION ÉTRANGÈRE ; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION | L'adoption, par un couple ivoirien naturalisé suisse et domicilié à Genève, prononcée en Côte d'Ivoire, de deux enfants âgés de 8 et 13 ans ayant vécu auprès de leurs parents biologiques dans ce pays depuis leur naissance et disposant d'un cadre familial stable, sans que l'autorité étrangère ne procède à une analyse de l'intérêt de ces enfants à l'adoption ni de leur capacité à s'adapter dans un nouveau milieu, est contraire à l'ordre public suisse, ce d'autant plus lorsque l'adoption a été envisagée comme alternative suite à des difficultés rencontrées pour adopter d'autres enfants de proches dans ce pays. C'est partant à raison que le DSE a refusé de reconnaître la décision d'adoption et de transcrire les nouveaux liens de filiation au registre suisse de l'état civil. Recours rejeté. | OEC.90.al2; LEC.5; Cst.29.al2; CDE.7.par1; CDE.12; CDE.20; CDE.21; LDIP.25; LDIP.26; LDIP.27; LDIP.32.al1; LDIP.32.al2; OAdo.3