GE_GERICHTE A/2273/2015 vom 20. November 2018 - GE Cour de justice (2018)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; 5E ZONE ; LAC LÉMAN ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(EN GÉNÉRAL) | Rejet d'un recours contre une autorisation de construire deux villas dans la zone de protection des rives du lac. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation du département pour avoir accordé la dérogation au nombre de niveaux en se fondant sur le préavis de la CMNS. Pas de violation des clauses d'esthétiques en l'absence de cohérence des constructions du quartier. | LPRLac.3.al1; LPRLac.7.al1; LPRLac.13.al1; LPRLac.13.al2; LCI.15; LCI.58.al3; LCI.59A