GE_GERICHTE A/226/2023 vom 9. Juli 2024 - GE Cour de justice (2024)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;TRAVAUX DE CONSTRUCTION;PERMIS DE CONSTRUIRE;INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION;ANTENNE;DROIT À L'ANTENNE;RADIOCOMMUNICATION;TÉLÉPHONE MOBILE;RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE;ORDONNANCE SUR LA PROTECTION CONTRE LE RAYONNEMENT NON IONISANT;VALEUR LIMITE(EN GÉNÉRAL);PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;DÉLAI DE RECOURS;LÉGALITÉ;LIMITATION DES ÉMISSIONS | Confirmation du jugement du TAPI portant sur une autorisation de modifier une installation pour téléphonie mobile existante. Le recours est recevable pour avoir été interjeté en temps utile. Respect du droit de l'environnement, en particulier en matière de rayonnement non ionisant. Confirmation des valeurs calculées (VLInst) en relation avec la valeur limite de l'installation. Recours rejeté. | LPA.62; LPA.17; LPA.16.al1; Cst.29.al1; Cst.29.al2; LCI.3; RCI.19.al2; LPA.67; Cst.5.al1; LCI.39; RCI.25; LPA.61; Cst.73; Cst.74; LPE.1; LPE.7; LPE.11; LPE.12; LPE.13; ORNI.4.al1; ORNI.1; ORNI.3.al3; ORNI.2.al1; ORNI.4.al1; ORNI.13.al2; ORNI.14; ORNI.11; ORNI.12; LPE.38; LPE.42; ORNI.6; LCI.14.al1; ORNI.64.letc annexe I; RPBV.4.al1