GE_GERICHTE A/2258/2003 vom 19. Juli 2004 - GE Cour de justice (2004)
; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) ; ASSURANCE COLLECTIVE ; COUVERTURE D'ASSURANCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE