GE_GERICHTE A/2216/2015 vom 10. November 2015 - GE Cour de justice (2015)
INSTRUCTION(ENSEIGNEMENT) ; EXAMEN DE MATURITÉ ; EXAMEN ÉCRIT ; ACTE DE RECOURS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE | Le remplacement d'un membre du jury dans le cadre d'une remédiation ne doit pas prétériter l'étudiant et le nouveau membre du jury aurait dû avoir accès au travail initial afin de pouvoir évaluer le travail remédié. Le déroulement de l'évaluation du travail de maturité spécialisée en travail social a été entaché d'un vice de procédure formel de sorte que le recourant victime d'une violation de l'art. 35 al. 2 DT aura la possibilité soit d'effectuer un nouveau travail de maturité et de le soutenir devant deux nouveaux experts, soit de procéder à une remédiation de son travail dans son état actuel en gardant le même jury qui avait évalué son travail remédié. | LIP.47; RES.29.al1; DT.35.al2