GE_GERICHTE A/2214/2005 vom 29. November 2005 - GE Cour de justice (2005)
CIRCULATION ROUTIERE; IVRESSE; CONDUCTEUR INCORRIGIBLE; RETRAIT DE SECURITE | Rappel de la jurisprudence en matière de retrait de permis définitif. En l'espèce, hormis les faits qui lui sont reprochés (ivresse au volant) le recourant a commis 3 excès de vitesse en 3 ans. Le TA estime que les conditions qui amènent au constat d'incorrigibilité ne sont pas réunies dans un tel cas. En revanche, pour tenir compte des antécédents du recourant, la mesure de retrait sera prise en application de l'art. 16 al.2 lettre c LCR (retrait de sécurité). | LCR.31 al.2; LCR.90 ch.1; LCR.16C al.1 litt.b; LCR.17 al.2