GE_GERICHTE A/21/2015 vom 3. November 2015 - GE Cour de justice (2015)
FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Confirmation de l'élimination de la faculté des sciences d'un étudiant qui, après avoir obtenu des équivalences pour les cours de première et deuxième année, a intégré la troisième année du cursus du baccalauréat en physique, n'a pas validé les cours requis dans le délai de dix semestres à compter de son immatriculation, en l'absence de circonstances exceptionnelles, la décision en cause respectant au demeurant le principe de proportionnalité. | LPA.61; Statut.58; Statut.66; Statut.67; Statut.69; REG.1; REG.5; REG.6; REG.19; RE.A5; RE.A5ter; RE.A5quater; Cst.9; Cst.5.al2; Cst.36.al3