GE_GERICHTE A/2120/2020 vom 1. Februar 2022 - GE Cour de justice (2022)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;TRAVAUX DE CONSTRUCTION;PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL;PERMIS DE CONSTRUIRE;CONDITION DE RECEVABILITÉ;QUALITÉ POUR RECOURIR;VOISIN;INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION;FORMALISME EXCESSIF;PUBLICATION(EN GÉNÉRAL);INDICE D'UTILISATION;ARBRE;PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ;POUVOIR D'APPRÉCIATION | Autorisations de construire faisant suite à un PLQ. Le TAPI a nié à juste titre l'absence de qualité pour recourir à plusieurs associations. Qualité pour recourir admise s'agissant d'une voisine et d'une autre association. Toutefois, ces dernières ne sont pas légitimées à invoquer un certain nombre de griefs dans la mesure où elles ne bénéficient d'aucun intérêt pratique et digne de protection à les invoquer. Le TAPI a correctement analysé les griefs recevables et le département n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en délivrant les autorisations querellées. Recours rejeté, dans la mesure où il est recevable. | LPA.60.al1.letb; LCI.146.al1; LCI.3.al2; ROEIE.14; ROEIE.17; RGL.1.al5; RGL.2; LPA.60.al1.lete; LCI.145.al3; RCVA.9; LCI.3A; LGZD.6; ROEIE.14.al1; ROEIE.17.al1; Cst-GE.67.al1; RCI.11.al4; RCI.13.al1; Cst.29.al1; LPA.61; LGZD.3.al5; LGZD.3.al7; LGZD.2A.al1; LPMNS.1.letc; LPMNS.36; RCVA.3; RCVA.15; RCVA.9; LCI.3A