GE_GERICHTE A/2116/2015 vom 20. Januar 2014 - GE Cour de justice (2014)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; STAGE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION ; MOTIF | Motif de résiliation dans le cadre d'une formation d'agent de détention. Le recourant, stagiaire depuis le 20 janvier 2014, a été absent pour cause de maladie entre le 31 mars et le 30 juin 2014 et, entre-temps, pour cause d'accident non professionnel dès le 10 juin 2014. Ces circonstances permettent déjà d'admettre qu'un motif de licenciement existe, sans qu'il soit nécessaire de déterminer si elles sont ou non imputables à une faute du recourant. En effet, l'absence ininterrompue du recourant / de plus d'une année au moment de la décision de résiliation / a mis fin au motif d'engagement en qualité de stagiaire de celui-ci, dans la mesure où son aptitude à acquérir correctement une formation dans la durée prévue par son stage et à exercer une activité d'appui dans le cadre de celui-ci, afin d'assurer le bon fonctionnement du service, faisait défaut. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que son absence soit due à un manquement de l'intimé. Au contraire, il a expressément indiqué qu'à partir du 10 juin 2014 celle-ci était due à une enthésopathie du pied droit, sans avoir communiqué la date d'une possible reprise de son activité. Dans ces conditions, il ne peut être fait grief à l'intimé, qui remplit une mission d'intérêt public et doit veiller au bon fonctionnement de ses services, d'avoir considéré que le recourant n'était plus apte à poursuivre son stage et d'avoir consécutivement renoncé à ses services. C'est par conséquent sans arbitraire que l'autorité a résilié les rapports de service pour ce motif. | LPA.61; LPA.65.al1; LPA.65.al2; LPAC.1.al1.letc; LPAC.9.al2; LPAC.12.al1; LPAC.21; RPAC.44A; RPAC.75.al1; RPAC.75.al2; RPAC.82; CO.336c.al1.letb; Cst.9