GE_GERICHTE A/2113/2007 vom 13. Januar 2009 - GE Cour de justice (2009)
; QUALITÉ POUR RECOURIR ; VOISIN ; ASSOCIATION ; CIRCULATION ROUTIÈRE(TRAFIC ROUTIER) ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; PLACE DE PARC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Qualité pour recourir reconnue à une association d'habitants du quartier concerné, la majorité de ses membres étant touchée, s'agissant des inconvénients liés à l'exploitation d'un parking qui est susceptible d'affecter tout un quartier. Il n'était pas nécessaire de faire une nouvelle étude d'impact sur l'environnement pour autoriser le maintien d'un parking provisoire de 106 places car il n'existait pas de lien fonctionnel étroit avec les autres parkings du site, le cercle des utilisateurs étant différent. Autorisation confirmée avec l'adjonction de conditions précises visant notamment à assurer la séparation des deux installations ainsi que l'utilisation provisoire du parking jusqu'à la mise en service du CEVA mais au maximum jusqu'en 2012. | LPE.9 ; LPE.10A ; LPE.55 ; OEIE.2 ; LPA.60.letb ; LPA.61