GE_GERICHTE A/2106/2011 vom 7. Dezember 2011 - GE Cour de justice (2011)
; AA ; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE ; SIGNATURE ; ACCIDENT ; LIEN DE CAUSALITÉ | Ne constitue pas un accident au sens de l'article 6 alinéa 1 LAA une fracture du calcanéum (os du pied) survenue après avoir tapé le pied au sol dans un accès de colère. En effet, il s'agit là d'un geste que l'on peut objectivement qualifié de quotidien ou d'habituel chez les personnes sujettes à la colère, de sorte que la condition du caractère extraordinaire du facteur extérieur à l'origine de l'atteinte fait défaut. En revanche, cette fracture tombe sous le coup de l'article 9 alinéa 2 let. a OLAA (lésions assimilées à un accident). De telles lésions sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait au moins déclenché les symptômes dont souffre l'assuré. Ainsi, face - comme en l'espèce - à un état malaldif préexistant (carence en vitamine C), l'assureur-accident est tenu d'intervenir tant que le lien de causalité subsiste. Il répond en effet aussi des conséquences singulières et graves d'un accident qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale. Peu importe en conséquence que l'atteinte en cause ne s'inscrive pas dans un rapport de causalité adéquate avec le fait de taper le pied au sol. | LAA 6 al. 1; LAA 6 al. 2; OLAA 9 al. 2