GE_GERICHTE A/2089/2011 vom 8. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PERMIS DE CONDUIRE ; PLAN D'AFFECTATION ; EFFET SUSPENSIF | Refus confirmé du TAPI de restituer l'effet suspensif à un recours interjeté contre une autorisation définitive, délivrée sur la base d'un PLQ entré en force, l'autorisation ne s'écartant pas - prima facie - dudit plan. | LCI.146 ; LCI.148