GE_GERICHTE A/2085/2016 vom 9. Januar 2018 - GE Cour de justice (2018)
QUALITÉ POUR RECOURIR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ÉCLAIRAGE ; IMMISSION ; ACCÈS À UN TRIBUNAL | Rejet du recours contre un jugement déniant à des particuliers la qualité pour recourir contre une autorisation permettant l'installation de neuf candélabres dans un parc d'une commune genevoise. Pas de violation de la garantie d'accès à la justice. Pas de violation de l'art. 9 § 3 Convention d'Aarhus consacrant l'accès à la justice en matière environnementale. Confirmation de l'absence de qualité pour recourir contre ladite autorisation. | Cst.29a; CEDH.6; LAT.33.al3.leta; LTF.89.al1; CAarhus.9 § 3