GE_GERICHTE A/2037/2013 vom 8. April 2014 - GE Cour de justice (2014)
Commandement de payer; Personnalité morale; Qualité pour poursuivre; Compétence de l'Office; Mesures provisionnelles; Rejet de la plainte. | Recours au TF interjeté le 10 octobre 2013 par le débiteur, admis par arrêt du 8 avril 2014. La décision est annulée et l'affaire renvoyée à la CSO pour nouvelle décision ( | LP.17; CPC.158.1.b; CPC.263