GE_GERICHTE A/2015/2017 vom 17. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
NATURALISATION ; ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ ; LANGUE NATIONALE ; INTÉGRATION SOCIALE ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; ÉTAT DE SANTÉ ; ATTEINTE À LA SANTÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Rejet du recours d'une commune contre l'arrêté de naturalisation rendu par le Conseil d'État. Compte tenu de leur âge, des nombreux cours de français et/ou de citoyenneté suivis, de leur participation aux activités et festivités organisées notamment par la commune, l'hospice et la Croix-Rouge, et de leurs problèmes de santé (notamment troubles cognitifs portant atteinte aux capacités de mémoire et de concentration du recourant, et rendant l'apprentissage du français quasi impossible), les recourants ont fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'eux pour s'adapter au mode de vie genevois et s'intégrer dans la communauté genevoise. | LNat.16.al1 ; LNat.16.al4 ; LNat.18.al1 ; LNat.19 ; LN.12 ; LN.14 ; Org DFJP.14.al1 ; LNat.1.al1.letb ; LNat.11.al1 ; LNat.11.al3 ; LNat.12 ; LEtr.4 ; OIE.4 ; Cst.8.al2