GE_GERICHTE A/1999/2013 vom 6. Februar 2018 - GE Cour de justice (2018)
DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) ; PARTENARIAT ENREGISTRÉ ; IMPOSITION DE LA FAMILLE ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; FARDEAU DE LA PREUVE | Le recourant n'a apporté aucune preuve démontrant sa prétendue absence de vie commune avec son partenaire, si bien que le TAPI n'a pas violé son droit d'être entendu. Le recourant ne fait valoir aucuns éléments nouveaux justifiant l'examen de la question de savoir s'il a changé son domicile depuis 2009. La conclusion d'un partenariat enregistré ne fait que renforcer l'importance des liens personnels que le recourant entretient à Genève. Imposition commune conforme au droit. Recours rejeté. | Cst.29.al2; CDI-Maroc