GE_GERICHTE A/1995/2011 vom 4. November 2014 - GE Cour de justice (2014)
DROIT FISCAL ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) | L'autorité intimée a apporté un faisceau de preuves allant dans le sens d'un domicile à Genève, de sorte qu'il revenait au recourant de démontrer qu'il avait un centre de vie à l'extérieur de la Suisse. Or, il n'a fourni aucun élément permettant de retenir que le centre de ses intérêts vitaux se trouvait au Maroc. Il était donc domicilié à Genève de 2007 à 2009 et était assujetti de manière illimitée en Suisse. La CDI-M confirme ce résultat. Confirmation de son assujettissement illimité à l'IFD et à l'ICC 2007 à 2009. Recours rejeté. | LIFD.3 ; Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ; LIPP-I.2