GE_GERICHTE A/1972/2015 vom 19. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
PROFESSION SANITAIRE ; MÉDECIN ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; DILIGENCE ; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL) ; AUTORITÉ DE SURVEILLANCE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; AUTORISATION D'EXERCER ; PROPORTIONNALITÉ ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Rejet par la chambre administrative du recours déposé par un médecin contre un arrêté du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé prononçant le retrait de son autorisation de pratiquer pour une durée d'un mois. Ce médecin, déjà sanctionné par un blâme en 2007, avait posé un diagnostic erroné, contrevenu aux règles de l'art médical, violé son obligation de diligence et manqué de réactivité. | Cst.29.al2 ; LPA.42.al4 ; LPMéd.1.al1 ; LPMéd.6.al1 ; LPMéd.40 ; LPMéd.46 ; LS.1 ; LS.42 ; LS.80 ; LS.84 ; LS.127.al1.letb ; LS.133A ; LComPS.1 ; LComPS.7.al1.leta ; LComPS.9 ; LComPS.22