GE_GERICHTE A/1967/2018 vom 8. Januar 2019 - GE Cour de justice (2019)
DÉBAT DU TRIBUNAL ; PUBLICITÉ DE LA PROCÉDURE ; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; ACCIDENT ; PRIORITÉ(CIRCULATION) ; CYCLE ; PERMIS DE CONDUIRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; AVERTISSEMENT(SANCTION) ; DROIT PÉNAL ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; FAUTE LÉGÈRE | Recourant n'ayant pas accordé la priorité à une conductrice d'une trottinette électrique circulant normalement sur une piste cyclable. Confirmation du prononcé d'un avertissement pour faute légère. Recours rejeté.