GE_GERICHTE A/1965/2014 vom 10. Februar 2015 - GE Cour de justice (2015)
AA ; SUICIDE ; ACCIDENT ; CAPACITÉ DE DISCERNEMENT ; PREUVE FACILITÉE | Selon la chambre de céans : Dans le cas d'un assuré ayant un passif d'idées suicidaires, mais qui n'a jamais souhaité aller au bout, y renonçant à chaque fois et chez qui les médecins ont même considéré qu'il présentait une certaine ambivalence, avec des idées suicidaires mais avec la conscience de ne pas vouloir mourir et, au contraire, l'envie de rechercher toute l'aide possible, à travers les médicaments et l'hospitalisation ou la médecine alternative, il y lieu de suivre les conclusions de l'expert qui a pris position pour l'hypothèse du raptus suicidaire plutôt que celle de la tentative de suicide planifiée. Certes, il n'a jamais utilisé les termes « vraisemblance prépondérante » mais l'emploi du mot « plutôt » démontre qu'à ses yeux une hypothèse était plus vraisemblable qu'une autre. C'est également le lieu de rappeler que le principe de la vraisemblance prépondérante signifie simplement que les faits retenus qui, faute d'être établis de manière irréfutable, doivent apparaître comme les plus vraisemblables. En d'autres termes, doit paraître les plus probables. Selon le Tribunal fédéral : L'expert fait montre dans son rapport d'une grande circonspection par l'utilisation du mot "évoque" accolé à celui de "plutôt". Le mot "évoque", qui est ici synonyme de "suggérer" est plus l'expression d'une possibilité ou d'une simple probabilité que d'une vraisemblance prépondérante. Sur le vu de l'ensemble des considérations de l'expert, il n'est pas établi au degré de preuve requis que l'assuré souffrait au moment des faits d'une affection qui le privait de sa capacité de discernement. | LPGA.4; LAA.6.1; OLAA.48; CC.16