GE_GERICHTE A/1948/2013 vom 3. November 2015 - GE Cour de justice (2015)
DROIT D'ÊTRE ENTENDU; ADMINISTRATION DES PREUVES; DROIT FISCAL; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT); CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; PARTENARIAT ENREGISTRÉ; IMPOSITION DE LA FAMILLE; APPRÉCIATION DES PREUVES ; PREUVE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Imposition conjointe des partenaires enregistrés, le recourant n'ayant pas démontré vivre séparément de son partenaire, et n'étant pas économiquement indépendant de ce dernier. Rejet du recours et confirmation du jugement du TAPI. | Cst.29.al2; LPart.1.al2; LPart.13.al1; LIPP.69; LIPP.72; LIPP.8.al1; LIPP.8.al2; LIFD.9.al1; LIFD.9.al1bis