GE_GERICHTE A/1930/2015 vom 15. März 2016 - GE Cour de justice (2016)
ALCOOLÉMIE ; ANTÉCÉDENT ; CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ ; DURÉE ; FAUTE GRAVE ; IVRESSE ; NÉCESSITÉ ; PERMIS DE CONDUIRE ; PROFESSION ; RETRAIT DE PERMIS | Un automobiliste qui conduit un véhicule en état d'ébriété à un taux de 1,78 g %, commet une infraction grave au sens de la LCR. L'autorité qui retire son permis de conduire doit procéder à un examen global du cas. Elle ne doit pas se fonder exclusivement sur le degré d'alcoolémie, même si ce critère doit être considéré de manière prépondérante dans la fixation de la durée de la mesure. Le dépassement du seuil de 0,8 g % du taux d'alcoolémie peut justifier en soi une aggravation de la sanction minimale. Par ailleurs, le juge administratif doit examiner la situation professionnelle de l'intéressé et déterminer si la mesure dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte tenu des besoins professionnels, particulièrement rigoureuse. Un « marketing manager » sans antécédents qui a conduit avec un taux d'alcool de 1,78 g % et qui ne justifie pas un besoin accru d'un véhicule pour l'exercice de ses activités professionnelles, ne saurait soutenir que l'accomplissement de son travail serait rendu impossible par un retrait du permis de conduire de quatre mois, déduction faite de la période déjà subie. | LCR.16.al2; LCR.16.al3; LCR.16c.al1.letb; LCR.16c.al2.leta; LCR.55.al6; ORDONNANCE DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE CONCERNANT LES TAUX D'ALCOOLÉMIE LIMITES ADMIS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE DU 21 MARS 2003.1al