GE_GERICHTE A/1925/2009 vom 11. Mai 2010 - GE Cour de justice (2010)
; FONCTIONNAIRE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Blâme infligé à un professeur qui, par mail diffusé aux collaborateurs du service, a contesté les résultats d'une enquête interne. En agissant de la sorte, le recourant n'avait pas la volonté de nuire à sa hiérarchie mais a voulu se défendre suite à un courriel de la direction où il s'était senti accusé. Recours admis. | RStCE-HES.25