GE_GERICHTE A/1920/2003 vom 22. September 2004 - GE Cour de justice (2004)
; AM ; ASSURANCE DE BASE ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; DÉCISION ; DÉCISION SUR OPPOSITION ; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES | LPGA56