GE_GERICHTE A/1903/2003 vom 16. März 2004 - GE Cour de justice (2004)
CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; TAXI; AUTORISATION D'EXPLOITER; CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS; INFRACTION; JPT | Notion d'honorabilité. Chauffeur de taxis condamné à deux reprises pour des infractions en matière de stupéfiants. Il convient de procéder à une pesée entre la gravité des faits pour lesquels l'intéressé a été condamné en 1998, tempérée par les cinq années écoulées depuis, et l'atteinte à la liberté économique du recourant que représente le refus d'une carte professionnelle. Recours admis. | RLST.2 al.1 litt.b