GE_GERICHTE A/1888/2013 vom 27. Februar 2014 - GE Cour de justice (2014)
For. Faillite. | Nullité du jugement prononçant la faillite d'une personne physique domiciliée à l'étranger. Recours au TF interjeté par le débiteur le 9 septembre 2013, rejeté par arrêt du 27 février 2014 ( | LP.46