GE_GERICHTE A/1880/2011 vom 15. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
; AM ; ASSURANCE OBLIGATOIRE ; TRAITEMENT HOSPITALIER ; MESURE DE RÉADAPTATION(ASSURANCE SOCIALE) ; TARIF(EN GÉNÉRAL) | En matière d'assurance-maladie, est à la charge de l'assurance obligatoire de soins le traitement hospitalier commandé par une maladie qui exige un traitement pour soins aigus ou qui exige des mesures médicales de réadapation en mileu hospitalier (39 al.1 LAMal). Doit être qualfifié de mesures de rédaptation le traitement qui - comme en l'espèce - intervient alors que l'état de santé est stabilisé.