GE_GERICHTE A/1879/2011 vom 5. November 2007 - GE Cour de justice (2007)
; FORMATION(EN GÉNÉRAL) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; TITRE UNIVERSITAIRE ; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL) ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; DÉCISION ; CHOSE JUGÉE | Briguant un doctorat au sein de la faculté SES depuis fin 1996, le recourant a été autorisé, par décision de la CRUNI du 5 novembre 2007, à poursuivre ses études de doctorat jusqu'en 2009, date qu'il avait lui-même proposée. Non contestée, cette décision est devenue définitive. L'intéressé ne pouvait pas croire de bonne foi que cette échéance pourrait être négociée par la suite. S'il entendait contester ce délai, il lui appartenait de recourir en temps opportun. En ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour terminer et soutenir sa thèse avant fin 2009, le recourant a fait preuve de négligence ne pouvant être imputée qu'à lui-même. L'intéressé n'ayant pas démontré l'existence de justes motifs, aucune dérogation ne pouvait lui être accordée par le doyen de la faculté. La décision d'élimination est confirmée et le recours rejeté. | Cst.9 ; Cst.29.al2 ; LU.1.al3 ; LU.46 ; RTU.94.al2 ; RE 2010.5.al2 ; RE 2010.6 ; RE 2010.15.al1.letj ; RE 2010.15.al3