GE_GERICHTE A/1877/2012 vom 24. September 2013 - GE Cour de justice (2013)
; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; FONCTIONNAIRE ; VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; RÉVOCATION DISCIPLINAIRE ; JUSTE MOTIF ; FAUTE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; PROPORTIONNALITÉ | Confirmation du licenciement avec effet immédiat d'un fonctionnaire de la Ville de Genève. Les seuls faits admis par le recourant, soit avoir jeté un classeur dans les couloirs, frappé de sa main ouverte une civière sur laquelle se trouvait un défunt puis donné une tape appuyée à deux collègues, constituent de graves manquements à ses devoirs de service, ce d'autant que son comportement avait déjà par le passé donné lieu à des rappels à l'ordre, à deux avertissements, ainsi qu'à un blâme. Le lien de confiance étant irrémédiablement rompu, la ville n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation et a respecté le principe de proportionnalité. | Cst.29.al2 ; Statut.30 ; Statut.37 ; Statut.82 ; Statut.83 ; Statut.93 ; Statut.96