GE_GERICHTE A/1858/2016 vom 20. Februar 2018 - GE Cour de justice (2018)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; DROIT SUPPLÉTIF ; ABANDON D'EMPLOI ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ ; CERTIFICAT DE TRAVAIL ; ACTE MATÉRIEL | Licenciement avec effet immédiat d'une employée de la ville de Genève au motif d'un abandon de poste. L'employée, qui s'était retrouvée en incapacité de travail pendant plus de deux ans, avait été jugée apte à reprendre le travail par le médecin-conseil de la ville. Elle refusait de réintégrer sa place du travail, invoquant avoir été victime de harcèlement psychologique sur son lieu de travail, et souhaitait reprendre le travail dans un autre local. Ses allégations de mobbing, non étayées, n'ont été invoquées pour la première fois qu'après dix-sept mois d'absence, et au moment où il a été question d'une reprise de travail. Dans ces circonstances, la ville, qui lui a envoyé deux mises en demeure successives et l'a reçue à deux reprises, disposait d'un juste motif de résiliation immédiate des rapports de service au sens de l'art. 30 al. 1 SPVG. Recours rejeté. | sPVG.82; sPVG.83; sPVG.30; sPVG.3; CO.337; Cst.5.al2; Cst.36; Cst.29.al2; LPA.4