GE_GERICHTE A/1854/2013 vom 23. Februar 2016 - GE Cour de justice (2016)
DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; PRESTATION EN ARGENT ; PROCÉDURE DE TAXATION | Rejet du recours et confirmation du jugement du TAPI selon lequel les reprises opérées par l'AFC-GE et demeurant litigieuses à ce stade de la procédure sont justifiées, de sorte qu'elles doivent être maintenues. | LIFD.20; aLIPP-IV.6; Cst.29