GE_GERICHTE A/1807/2005 vom 2. Mai 2006 - GE Cour de justice (2006)
VOISIN; QUALITÉ POUR RECOURIR; MUSIQUE; IMMISSION; CONCERT; BRUIT ; DISTANCE(EN GÉNÉRAL) | Demande d'autorisation de construire une scène flottante sur la jetée des bains des Pâquis. Compte tenu de sa taille et des modalités d'exploitation notamment, force est d'admettre que cette dernière, compatible avec la zone considérée, est conforme aux prescriptions de la LPE et de l'OPB et ne saurait être source d'inconvénients graves au sens de l'art. 14 LCI. | LCI.14 ; LPA.60 ; OJF.103 ; LPE.7 ; LPE.11 ; LPE.12 ; LPE.15 ; OPB.2 ; OPB.40