GE_GERICHTE A/1803/2025 vom 26. August 2025 - GE Cour de justice (2025)
MARCHÉS PUBLICS;APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS);PROCÉDURE D'ADJUDICATION;ACCORD INTERCANTONAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS;EXCLUSION(EN GÉNÉRAL);CRITÈRE DE QUALIFICATION(MARCHÉS PUBLICS);QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR;QUALITÉ POUR RECOURIR;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;DROIT DE S'EXPLIQUER;PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL);CONCURRENCE;SOUMISSIONNAIRE;POUVOIR D'APPRÉCIATION;ÉGALITÉ DE TRAITEMENT;MAXIME INQUISITOIRE;CONSTATATION DES FAITS;FARDEAU DE LA PREUVE;JONCTION DE CAUSES;COMPOSITION DE L'AUTORITÉ;CAHIER DES CHARGES | Confirmation de l'exclusion d'un soumissionnaire dans le cadre d'un marché public portant sur l'exécution de travaux de fenêtres et de portes extérieures du bâtiment d'art contemporain. L'offre de la recourante n'étant pas conforme au cahier des charges et le vice étant important (non-respect des dimensions demandées) vu la nature du marché (marché de construction), c'est à juste titre qu'elle a été exclue de la procédure. Rejet du recours. | Cst.29.al2; AIMP.1.al1; LPA.60.al1; LPA.70; RMP.7; RMP.24; RMP.27; RMP.28; RMP.33; RMP.38; RMP.39.al1; RMP.40; RMP.42