GE_GERICHTE A/1802/2008 vom 16. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
; LOGEMENT ; SUBVENTION ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; SOUS-LOCATION | Le recourant s'étant absenté durant 14 mois de son domicile, l'aide personnalisée au logement octroyée par la Gérance immobilière municipale de la ville de Genève doit être annulée pour cette période et restituée à cette dernière. Recours rejeté. | RLLVG96.2.2 ; RLLVG96.6.1.1 ; RLLVG96.10.2