GE_GERICHTE A/1800/2015 vom 6. Oktober 2015 - GE Cour de justice (2015)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; DÉCISION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ | La décision attaquée étant signée par le directeur de l'établissement, elle est valide. Le droit d'être entendu du recourant a été respecté. En injuriant un membre du personnel soignant, le recourant a contrevenu au RCurabilis. La sanction prononcée, à savoir un jour d'arrêts en cellule forte sans sursis, est proportionnée à la faute commise, même en ne tenant pas compte du caractère raciste de l'injure. Recours rejeté. | LPA.60.al1.letb; CLDPA.2.leta; CLDPA.19; RCurabilis.60.al1.letb; RCurabilis.60.al1.letc; RCurabilis.70.al1; RCurabilis.70.al2; RCurabilis.70.al3; RCurabilis.70.al4; RCurabilis.71