GE_GERICHTE A/1789/2023 vom 19. Dezember 2023 - GE Cour de justice (2023)
DROIT D'ÊTRE ENTENDU;GARANTIE DE PROCÉDURE;PARTICIPATION À LA PROCÉDURE;CONSULTATION DU DOSSIER;DROIT D'ÊTRE PRÉSENT À L'AUDIENCE;DROIT DE PARTIE;MOTIVATION DE LA DÉCISION | Le Conseil municipal de la Ville de Genève a décidé de révoquer le mandat du recourant en tant que représentant du conseil d’une fondation. L’instruction des faits reprochés au recourant a été confiée au bureau du Conseil municipal, lequel a mené des auditions sans la participation du recourant. Ce dernier n’a pas été invité à soumettre des questions aux personnes entendues, n’a pas été autorisé à consulter les procès-verbaux des auditions et n’a pas reçu un compte-rendu des déclarations sur lesquelles est fondée la décision litigieuse, dépourvue de toute motivation. La violation du droit d’être entendu du recourant est grave. Admission du recours. | Cst.29.al2; LPA.42; LPA.44.al1; LPA.45