GE_GERICHTE A/1788/2012 vom 15. März 2012 - GE Cour de justice (2012)
; EXAMEN(FORMATION) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; FACULTÉ(UNIVERSITÉ); SCIENCES NATURELLES ; AUTORITÉ UNIVERSITAIRE ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | A la période de l'examen, le recourant était pleinement en mesure d'évaluer ses capacités physiques et intellectuelles et s'est présenté à l'épreuve en toute connaissance de cause. Il n'a pas averti la faculté ou le doyen de son état de santé avant les examens, voire quelques jours après, bien qu'il connaisse les exigences en matière de circonstances exceptionnelles, ayant déjà obtenu une dérogation. Ce n'est qu'une fois qu'il a appris son élimination par décision du 15 mars 2012, soit plus d'un mois après la session d'examen, qu'il a fait mention dans son opposition de ses problèmes d'hypertension et de sa chute entrainant des fractures maxillo-faciales. Cette manière de faire est contraire au bon déroulement des examens et au principe de l'égalité de traitement envers les autres étudiants. Le recourant ne peut pas invoquer des circonstances exceptionnelles de façon aussi tardive afin de remettre en cause les résultats obtenus lors de la session d'examens du février 2012 et bénéficier d'une nouvelle dérogation de la part de la faculté. | Cst.29; LU.1; LU.26.al5; RIO-UNIGE.28; Statut de l'université.58 IV; Règlement général de la faculté des sciences.19.al1.letb; Règlement d'organisation de la faculté des sciences.1; Règlement du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques.A11; Règlement du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques.A11quater; Règlement du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques.A11octies.al5; leta; Règlement du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques.A11octies.al5.letb; Règlement du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques.A11novies.al1