GE_GERICHTE A/1778/2016 vom 17. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
CORRECTION DES ROUTES ; ALLÉGEMENT; ASSAINISSEMENT(EN GÉNÉRAL) ; PROPORTIONNALITÉ | L'octroi d'allégement, dans le cadre de l'assainissement d'une route, qui a pour conséquence que les riverains devront compter à l'avenir aussi avec des nuisances sonores nocives pour la santé, ce pour une durée indéterminée, est l'ultima ratio. Partant, l'autorité ne peut pas purement et simplement rejeter une mesure d'assainissement sans se référer à une étude approfondie. Annulation de l'autorisation d'allégement octroyé par le DETA, qui n'a pas sérieusement étudié la possibilité de réduire les nuisances sonores par un abaissement de la vitesse limite à 30 km/h avant de procéder à une pesée des intérêts en présence. | LPE.16.al1 ; LPE.17.al1 ; OPB.13.al2 ; OPB.14.al1 ; OSR.108.al2 ; OSR.108.al4 ; LCR.32.al3