GE_GERICHTE A/1771/2015 vom 31. Dezember 2012 - GE Cour de justice (2012)
REGISTRE PUBLIC ; POPULATION ; INSCRIPTION ; DOMICILE EFFECTIF ; SÉJOUR ; RÉSIDENCE HABITUELLE | Il est établi et admis que les quatre enfants mineurs, dont le recourant a la garde sur le plan civil, vivent en Grande-Bretagne depuis le 31 décembre 2012. Ce choix ne relève pas de la pure convenance personnelle, mais est exclusivement dicté par les circonstances familiales qui ont nécessité un éloignement des enfants. Les enfants reviennent toutefois à Genève pendant leurs vacances scolaires anglaises, et il n'a jamais été envisagé qu'ils séjournent de manière permanente en Angleterre. Leur situation est comparable à celle d'étudiants effectuant une formation à l'étranger. Tant que ceux-ci seront mineurs, ils doivent pouvoir, en fonction de la situation personnelle et familiale, rester inscrits au lieu de séjour effectif de leur père, ainsi que celui-ci en a décidé. Ce n'est qu'après leur majorité que leur situation, sous l'angle de la LHR, pourrait changer, si ceux-ci décident de rester vivre à l'étranger. Recours admis. | LHR.2.al2.leta ; LaLHR.2.leta ; LSEC.4 ; LSEC.4.al2.letd ; LHR.5 ; LHR.6 ; LaLHR.5 ; LHR.3.letb ; LHR.3.letc ; CC.23.al1 ; CC.24 ; CC.25.al1