GE_GERICHTE A/1765/2016 vom 20. März 2018 - GE Cour de justice (2018)
MESURE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN DIRECTEUR ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; QUESTION PRÉJUDICIELLE ; PARTICIPATION OU COLLABORATION ; POPULATION ; DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ; RÉCUSATION ; CONTRAT DE DROIT ADMINISTRATIF ; COORDINATION(AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OU ENVIRONNEMENT) ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION ROUTIÈRE(TRAFIC ROUTIER) ; ATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION CONTRE LE BRUIT ; DEGRÉ DE SENSIBILITÉ | Recours contre le premier PLQ du grand projet des Grands-Esserts, le PLQ Maison de Vessy. La question du respect ou non de la volonté populaire par la commune, qui a émis un préavis favorable au PLQ en dépit de l'initiative communale objet de l' | LPA.60.al1; Cst.29.al2; LPA.14.al1; LGZD.5A; LGZD.6; LAC.29; LAC.30.al1.letr; Cst-GE.71; LAC.36.al1.letd; LAT.4; Cst.29.al1; LPA.15.al1; LAT.25a; LPE.10a; ROEIE.2; OEIE.3; OEIE.5; OEIE.ch11; OEIE.ch11; OEIE.ch40; OEIE.ch40; OEIE.1; ROEIE.5.al1; ROEIE.9.al1; LPE.8; OEIE.9.al3; LCI.14; LPE.13; LPE.65.al2; LPE.13.al1; LPE.15; LPE.19; LPE.23; OPB.43.al1.letb; LPE.24.al1; OPB.29.al1; LPE.25; OPB.7.al1; OPB.9