GE_GERICHTE A/1765/2015 vom 6. September 2016 - GE Cour de justice (2016)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE; INSTRUCTION(ENSEIGNEMENT); ENSEIGNANT; PROPORTIONNALITÉ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Confirmation d'une décision de non renouvellement d'engagement d'une chargée d'enseignement en raison de prestations professionnelles jugées insuffisantes. Rejet des griefs d'arbitraire et de violation du principe de proportionnalité. | RStCE.77.al2.letc