GE_GERICHTE A/1726/2016 vom 25. Oktober 2016 - GE Cour de justice (2016)
MARCHÉS PUBLICS ; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS) ; PROCÉDURE D'ADJUDICATION ; PROCÉDURE OUVERTE ; ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) ; SOUMISSIONNAIRE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; CONSTATATION DES FAITS ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ ; DROIT À UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE ET IMPARTIALE ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | L'expert désigné par la ville a constaté les faits de manière exacte en examinant l'échantillon réalisé par le consortium recourant. Pas de violation du principe de transparence, car il ressortait clairement du cahier des charges que le facteur de crédibilité du prix serait pris en compte dans le cadre du critère relatif à la qualité économique de l'offre. L'éventuelle violation du droit d'être entendu sur ce point a été réparée par la procédure. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement, l'option de remplacement des escaliers et du parvis était envisagée dès la première version du cahier des charges et selon la soumission. Il n'y a pas d'indices que l'expert a été partial et a manqué à ses devoirs d'indépendance. Le prix de jointoiement du consortium recourant est très bas par rapport à celui offert dans d'anciens marchés publics, ce qui permet de douter de sa crédibilité. Les calculs du temps consacré à la réalisation des échantillons sont corrects. Recours rejeté. | AIMP.15.al1; AIMP.15.al1bis.lete; AIMP.15.al2; L-AIMP.3.al1; RMP.56; LPA.60; Cst.29.al2; AIMP.16; AIMP.1; AIMP.11; RMP.24; Cst.8.al1; RMP.16; Cst.29.al1; Cst.30.al1; RMP.19; LPA.15; LPA.87