GE_GERICHTE A/16/2014 vom 27. Mai 2014 - GE Cour de justice (2014)
DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉCUSATION; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ ; DÉLAI ; AVOCAT ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; LIBERTÉ D'EXPRESSION ; MESURE DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT(SANCTION) | Tardiveté du moyen tiré de la composition irrégulière de l'autorité soulevée pour la première fois devant la chambre administrative, le recourant ayant eu connaissance de la composition de la commission du barreau avant qu'elle ne statue. L'allégation, dans des écritures devant une autorité judiciaire, selon laquelle le Ministère public fait preuve de « racisme », sans que de tels propos ne trouvent de fondement objectif dans le dossier, constitue un manquement aux devoirs professionnels de l'avocat, en particulier à l'obligation d'exercer la profession avec diligence et faire montre de respect envers les autorités. Confirmation de la sanction, à savoir un avertissement, prononcée à l'encontre de l'avocat. | Cst.29.al1 ; LLCA.34 ; LPAv.18 ; LPAv.49 ; CPC.47 ; Cst.16 ; CEDH.10 ; Cst.36 ; LLCA.12.leta ; CSD.8