GE_GERICHTE A/1593/2015 vom 17. Mai 2016 - GE Cour de justice (2016)
AA PRESTATION D'ASSURANCE(EN GÉNÉRAL) ; RIXE ; RÉDUCTION DE L'ASSURANCE | La réduction des prestations prévue par l'art. 49 al. 2 let. a OLAA en cas de rixe suppose un lien de causalité entre le comportement de l'assuré et le dommage survenu. L'assuré doit avoir gravement provoqué autrui, ce qui s'apprécie objectivement et non pas selon le ressenti subjectif de la personne provoquée ou du provocateur. Il faut examiner dans chaque cas si le comportement critiqué revient à inciter sérieusement autrui à une riposte. Une telle provocation peut consister en paroles, en gestes ou en actions. Cependant, encore faut-il que selon le cours ordinaire des choses et selon l'expérience de la vie, la provocation ait été de nature à entraîner la réaction en cause. Des réactions inhabituelles ou exagérées ne tombent pas dans le domaine de ce qui peut être attendu objectivement. En l'espèce, l'assuré a interpelé deux clients attablés dans un bar, en leur reprochant de manière vive leurs regards appuyés à la femme qui l'accompagnait. Il a ensuite quitté le bar à la demande du gérant, avant d'être attaqué à coups de couteau par ces clients qui l'ont suivi à l'extérieur. Ce faisant, il ne s'est pas rendu coupable d'une grave provocation. La réduction des prestations n'est ainsi pas justifiée. | OLAA.49.al2.leta; LPGA.21.al1; LAA.39