GE_GERICHTE A/1590/2013 vom 8. Oktober 2013 - GE Cour de justice (2013)
; PC ; ASSURÉ; DEVOIR DE COLLABORER ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | La violation de l'obligation de renseigner ou de collaborer n'entraîne les sanctions prévues à l'art. 43 al. 3 LPGA qu'à la condition d'être inexcusable. Tel est le cas s'il ne peut se prévaloir d'aucun fait justificatif ou si son comportement est proprement incompréhensible (KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd. 2009, n. 51 ad art. 43 al. 3 LPGA). En l'espèce, il ressort du dossier AI que l'assuré souffre de troubles obsessionnels compulsifs (TOC) gravissimes pour lesquels il a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, que les manifestations du TOC ont tendance à s'aggraver d'année en année, et que le pronostic est très mauvais. Le patient vit reclus dans son appartement, coupé de tout contact social. Plusieurs courriers lui ont été adressés par l'OAI dans le cadre de procédures de révisions, le priant de donner des renseignements sur son état de santé et son revenu, sans qu'il n'y donne suite. Au vu de ce qui précède, bien que le SPC n'ait reçu les documents réclamés que le 5 décembre 2012, alors qu'il avait dûment averti l'assuré des conséquences qu'il encourrait s'il ne collaborait pas d'ici au 28 novembre 2012, il ne saurait être question de lui reprocher de n'avoir été ni en mesure de réunir les documents demandés, ni d'en confier la tâche à une personne de confiance. | LPGA 43 al. 3