GE_GERICHTE A/1587/2008 vom 15. Februar 2011 - GE Cour de justice (2011)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; AFFECTATION; 5E ZONE; CONFORMITÉ À LA ZONE; TÉLÉPHONE; ESTHÉTIQUE; ARBRE; ANTENNE; FORÊT; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; AUTORISATION DÉROGATOIRE(PERMIS DE CONSTRUIRE) ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION | Rejet du recours déposé contre une autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en 5e zone. Antenne destinée à remplacer une antenne préexistante, dérogation à LaLAT admise au vu des préavis positifs et malgré le seul préavis de la commission d'architecture émettant des réserves. Aucune dérogation à la LForêt ne doit être sollicitée puisque l'installation doit être édifiée à une distance supérieure aux 30 mètres prescrits. Pas de préjudice esthétique, l'installation devant être en partie masquée par le cordon boisé qui se trouve à proximité. | Cst.29 ; LaLAT.26 ; LCI.15 ; LForêts.11