GE_GERICHTE A/1513/2023 vom 17. Dezember 2024 - GE Cour de justice (2024)
IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL;IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT;SOUSTRACTION D'IMPÔT;AMENDE;MAXIME INQUISITOIRE;PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ;ATTÉNUATION DE LA PEINE | Recours de contribuables, dont les impôts avaient fait l’objet de rappels sur une période de cinq ans, contre les amendes y afférentes pour soustraction fiscale. Eu égard à l’importance et à la nature des revenus en cause, leur absence dans les déclarations fiscales n’avait pas pu échapper au contribuable, qui les avait signées. Un éventuel mandat d’une fiduciaire était sans influence, n’étant pas démontré que cette dernière aurait agi contrairement aux instructions reçues. Une erreur de sa part, facilement reconnaissable, aurait de toute manière été imputable au contribuable. Pour les années durant lesquelles les contribuables n’avaient déclaré aucun revenu, leur faute était encore plus évidente. La contribuable, eût-elle délégué la déclaration de ses revenus à son époux ou leur fiduciaire, répondait de son contenu, les revenus non déclarés consistant en salaires, que tout administré était réputé savoir devoir déclarer. La faute des contribuables n’était pas légère au vu des montants non déclarés, de la durée de leurs agissements, du but poursuivi et de leur manière d’agir. Ils ne pouvaient se prévaloir ni d’une bonne collaboration, ni d’impécuniosité, ni d’une violation du principe de célérité ou de la bonne foi, en particulier au motif que des éléments dissimulés du revenu du contribuable avaient déjà été décelés en 2014 à travers l’examen de la situation fiscale de l’une de ses sociétés. Ils pouvaient par contre être mis au bénéfice de la circonstance atténuante résultant du temps écoulé. Ce nonobstant, vu l’ensemble des éléments à charge, l’autorité n’avait pas abusé de son large pouvoir d’appréciation en fixant les amendes au montant de l’impôt soustrait. Recours rejeté. | LIFD.175; LHID.56; LPFisc.69; LHID.56; LPA.19; CEDH.6; CP.48.lete